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Délibération 25.31 - Groupement de commandes pour le contrat d'assurances dommages aux biens et flotte automobile

Publié le 22 Déc. 2025

Délibération 25.30 - Adoption du Budget Primitif 2026

Publié le 22 Déc. 2025

Délibération 25.29 - Négociations annuelles obligatoires 2026

Publié le 05 Déc. 2025

Délibération 25.28 - Frais de santé - Attribution du contrat à MALAKOFF HUMANIS - Mise en place par Décision Unilatérale de l'Employeur

Publié le 05 Déc. 2025

Délibération 25.27 - Fourniture et acheminement d'électricité et services associés dans le cadre du dispositif d'achat groupé de l'UGAP

Publié le 05 Déc. 2025

Délibération 25.26 - Groupement de commandes pour l'entretien des espaces verts

Publié le 05 Déc. 2025

Délibération 25.25 - DOB 2026

Publié le 05 Déc. 2025

Délibération 25.24 - Réalisation de forages d'alimentation en eau potable dans la nappe de la craie au droit du champ captant d'Emmerin - Servitude tréfoncière

Publié le 20 Nov. 2025

Délibération 25.23 - Accords d'entreprise - Accord sur le forfait Mobilités Durables

Publié le 20 Nov. 2025

Délibération 25.22 - Abondement par dotation volontaire du Compte Personnel de Formation d'un salarié de droit privé ou détaché

Publié le 20 Nov. 2025

Délibération 25.21 - Fourniture de matériel électrique et d'automatismes industriels

Publié le 20 Nov. 2025

Délibération 25.20 - Services de nettoyage des installations de production d'eau et bâtiments associés

Publié le 20 Nov. 2025